Contentieux international


Fort de notre connaissance et notre pratique des conventions internationales et autres règlements européens et africains, le Cabinet DGL AVOCATS saura vous épauler dans le contentieux international. DGL AVOCATS met son expertise dans de nombreux domaines du droit international, notamment des contentieux auprès de :

- La Cour pénale internationale de la Haye ;

- Cour Internationale de Justice de la Haye pour le règlement de conflits frontaliers ;

- La Cour européenne des droits de l´homme de Strasbourg ;

- La Cour Africaine des droits de l´homme et des peuples ;

- La Commission Africaine des droits de l´homme et des peuples ;

- Le Tribunal de l´Union européenne, Cour de Justice de l´Union Européenne de Luxembourg ;

- La Cour de Justice et d´arbitrage de l´OHADA, l´examen du droit de l´OHADA ;

- Plusieurs autres cours de justice communautaires et d´intégration.

Plusieurs associés ont une grande pratique du droit international en tant qu´avocats, consultants, enseignants et chercheurs. Les avocats du cabinet DGL participent donc dans l´ensemble de contentieux qui prend souvent une dimension européenne, africaine et internationale. Nous en tenons compte lors de la rédaction des contrats (clause compromissoire, clause d´attribution de juridiction), puis dans le choix des procédures contentieuses, et enfin dans l´exécution des décisions. Nous participons également à des projets nationaux et internationaux d´investissements, d´arbitrage, de financement, de formations, de missions d´observations internationales et des collèges de défense à travers le monde, notamment au Cameroun à travers plusieurs cabinets partenaires.