Honoraires

Le client est informé dès le premier rendez-vous des honoraires du cabinet et des conditions de suivi de son dossier.

Le montant des honoraires est convenu librement entre le client et l´avocat, lors de l´acceptation du dossier.

Ce montant est déterminé en fonction des éléments suivants : la complexité du dossier, les diligences à accomplir, l´usage en la matière, les frais exposés par l´avocat et la situation financière du client.

Une convention d´honoraires claire, détaillée et transparente est alors signée.

Cette convention définit la mission de l´avocat, ses conditions d´intervention et le montant des honoraires ainsi que ses modalités de détermination et de versement.

Le cabinet accepte dans certains cas, le traitement de dossiers bénéficiant de l´aide juridictionnelle.

Enfin, le cabinet propose trois types de facturation :

1) L´honoraire au temps passé : le montant de l´honoraire est déterminé en fonction du nombre d´heures consacrées au dossier et du taux horaire pratiqué et défini préalablement. Une facture détaillée indiquera au client le travail et les diligences accomplis par l´avocat, ainsi que le nombre d´heures passées.

2) L´honoraire forfaitaire : un montant global forfaitaire est défini dès le début. Ce montant restera inchangé, quels que soient le travail effectué, les diligences accomplies, le temps passé sur le dossier, le développement de l´affaire ou encore la durée de la procédure, sauf circonstances exceptionnelles.

3) L´honoraire fixe (forfaitaire) augmenté d´un honoraire complémentaire dit de résultat : il s´agit d´un pourcentage compris entre 10 et 20% HT du résultat obtenu par l´avocat. Ce résultat correspond aux sommes gagnées grâce au procès ou à la transaction amiable à l´issue de l´affaire ou encore à celles économisées par rapport à la réclamation de la partie adverse. Le cabinet pratique ce mode de facturation en droit du travail, accidents médicaux et plus généralement en contentieux.

4) L´abonnement : un montant fixe mensuel ou trimestriel est déterminé dès le début, en fonction de la nature des dossiers et des prestations à réaliser. Le cabinet applique généralement ce mode de facturation pour les entreprises souhaitant externaliser la gestion juridique quotidienne de leurs activités et de leurs litiges.